Pour des villes françaises plus durables et plus résilientes

Plus d’un habitant de la planète sur deux est un citadin et les villes sont le lieu principal de consommation d’énergie (75% de l’énergie produite) et elles sont à l’origine de 80% des émissions de gaz à effet de serre. La croissance urbaine s’intensifie et 70% de la population mondiale vivra en ville en 2050, il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire que ce développement urbain soit durable, dans chacune de ses dimensions : environnementale, économique et  sociale.

Or le développement urbain est depuis toujours fondamentalement une coproduction, dans laquelle interviennent une multitude d’acteurs, des autorités publiques jusqu’à l’usager/habitant, en passant par les entreprises développant réseaux, bâtiments ou services. Parallèlement, la révolution numérique a, entre autres, trois effets substantiels : Elle renforce le poids potentiel des citoyens, elle bouleverse les modèles économiques et elle permet de préserver les ressources naturelles.

En France, l’Institut pour la Ville Durable (IVD) est l’association réunissant à parité les parties prenantes de la ville durable dans quatre collèges : État, Collectivités, Entreprises, Experts. Dans une logique de mise en réseau de ses adhérents, permettant de mutualiser et de valoriser les expériences, l’IVD a quatre missions statutaires :

  • Appuyer les projets les plus innovants,
  • Créer et animer le portail internet de référence sur la ville durable,
  • Susciter et favoriser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville,
  • Soutenir le savoir-faire français à l‘export dans le domaine de la ville

EN S’APPUYANT SUR L’EXPÉRIENCE DE SES ADHÉRENTS,
L’IVD FORMULE 6 PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DE LA VILLE DURABLE DANS TOUS LES CONTEXTES :

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA VILLE DURABLE EN FRANCE :

PROPOSITION

Développer les nouvelles gouvernances  locales

PROPOSITION

Améliorer la coordination interministérielle

PROPOSITION

Accélérer le déploiement en France de démonstrateurs du savoir-faire national

ENCOURAGER L'INNOVATION :

PROPOSITION

Encourager les innovations et étendre le principe du droit local à l’expérimentation

PROPOSITION

Favoriser la transversalité entre  les  services  et les  projets intégrés

PROPOSITION

Intensifier la formation des décideurs locaux et de leurs services pourmieux utiliser la commande publique

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA VILLE DURABLE EN FRANCE

Si l’autorité publique locale dispose des compétences de planification urbaine, d’aménagement et de gestion des services, elle est maintenant confrontée à un nouvel écosystème d’acteurs publics et privés, incluant ceux du numérique, dont les technologies et les modes de fonctionnement bouleversent les différentes phases de conception et de gestion de la ville, et impactent les modes d’intervention des collectivités publiques.

      PROPOSITION 

Développer les nouvelles gouvernances locales pour mieux répondre aux attentes des citoyens, habitants et usagers de la ville, demandeurs de réactivité, d’adaptabilité et d’implication.

L’émergence du numérique et l’urgence climatique font apparaitre des opportunités de modèles encore plus intégrés, plus transparents, plus participatifs, et développant la cohésion sociale de chaque territoire. Ils peuvent se mettre au service d’une ville sobre, adaptable, respectueuse de l’environnement, intelligente, inclusive,

résiliente, bref plus durable. Ces mutations rendent nécessaire de faire émerger plus fréquemment de nouveaux partenariats et des gouvernances locales permettant et favorisant la contribution de toutes les parties prenantes à la co-construction de la ville. Ces nouvelles gouvernances ont déjà été expérimentées, ici ou là, selon des modalités différentes. Elles sont nécessairement spécifiques et modulaires, tantôt gouvernance pour un projet bien identifié, tantôt gouvernance de services pour une prestation nouvelle ou encore gouvernance participative pour un territoire significatif (par exemple le quartier). Leur développement beaucoup plus large s’inscrit naturellement au cœur de la logique de la ville durable à la française.

 

 

                                                                                 PROPOSITION 

Améliorer la coordination  interministérielle

des différentes autorités compétentes de l’État intervenant pour la ville durable.

Actuellement, une certaine complexité existe parmi les différentes administrations et outils nationaux en charge de la réglementation pour le développement de la ville durable. Afin de faciliter l’action et limiter ses délais de mise en œuvre, l’amélioration de la coordination interministérielle pour la ville durable est proposée, capable de débloquer toute question de règlementation nationale.

 

PROPOSITION  Ž

Accélérer  le   déploiement  en   France  de   démonstrateurs  du   savoir-faire national notamment grâce à l’augmentation des ressources financières

Chaque territoire ayant ses propres spécificités, objectifs et enjeux, il n’existe pas de modèle urbain unique. Il est en revanche possible et utile d’accélérer le déploiement de la ville durable sur tous les territoires, en favorisant les échanges de pratiques et en créant ainsi des vitrines du savoir-faire français à l’international, dans une approche participative, responsable et citoyenne.

En dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur tous les acteurs, la mobilisation de financement public dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) a permis de soutenir de premières initiatives, même si elles restent insuffisantes au regard des besoins et également de l’engagement souscrit par la France au titre de sa contribution nationale dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Le programme « Territoires d’Innovation de Grande Ambition » du PIA 3 doit être utilisé à la fois comme un moyen privilégié d’accélération des actions, existantes et nombreuses en faveur de la ville durable quelle que soit leur taille, mais aussi comme un levier pour faciliter des réalisations de ville durable de grande taille. Créer ces grands démonstrateurs facilitera encore l’effort français à l’exportation dans les métiers de la ville où la France est attendue en raison de sa formidable tradition dans ces domaines.

ENCOURAGER L’INNOVATION

                                       PROPOSITION 

Encourager les innovations dans le cadre existant, mais aussi inventer de nouveaux modèles économiques et étendre le principe du droit local à l’expérimentation sur des thématiques ciblées.
Des dispositifs existent et ils méritent d’être approfondis et mieux diffusés. Le cadre juridique actuel permet de mettre en oeuvre certains montages adaptés à la ville durable. Outre les démarches « Ecocités », « Ecoquartiers », « Démonstrateurs Industriels de la Ville Durable » (D.I.V.D.) ou les projets environnementaux innovants portés dans les pactes entre Etat et métropoles, il est en effet possible d’étudier le montage innovant
d’investissements en s’appuyant tant sur la diversité des outils de la planification urbaine que sur la variété des dispositifs de montage d’opération. Le développement de ces solutions et leur diffusion restent largement à explorer.

Ainsi en est-il, parmi d’autres, de l’utilisation de la société d’économie mixte à opération unique (S.E.M.O.P), associant public et privé dans une nouvelle forme de coopération à majorité de capital privé, ou de la mise en oeuvre de projets urbains partenariaux (P.U.P)
Au-delà des dispositifs ci-dessus, la nécessité d’un développement accéléré de la ville durable pour respecter les engagements de l’accord de Paris sur le climat incite à ouvrir encore et beaucoup plus largement le « droit à l’expérimentation », conforté dans
l’Acte III de la Décentralisation principalement pour les Régions. Ce droit devrait être promu dans une logique territoriale locale, afin de favoriser les synergies entre secteurs comme le font les accords concertés dans d’autres pays européens (Green Deals
aux Pays Bas par exemple). Ainsi, l’expérimentation urbaine en matière d’énergie (réseaux et boucles fermés ont été rendus possibles par des dispositions récentes) pourrait être répliquée dans d’autres domaines (mobilité, constructions durables,…).

PROPOSITION 


Favoriser la transversalité entre les services et les projets intégrés.
Les textes régissant l’organisation contractuelle et financière des services publics locaux rendent aujourd’hui parfois difficile la réalisation de projets intégrés, transversaux à plusieurs « services urbains ». Les modalités existantes d’affectation de ressources financières, par exemple dans le cadre des budgets annexes locaux, ou la limitation par la loi de certains périmètres contractuels de services publics urbains, freinent la mise en œuvre de ces transversalités devenues techniquement possibles et économiquement pertinentes pour faciliter la mise en œuvre de la ville durable grâce à de nouveaux modèles économiques. Au-delà d’une jurisprudence récente, la réglementation doit donc évoluer pour aller plus loin, en continuant à favoriser notamment des expérimentations au service de l’intérêt général dans des domaines décloisonnés tels la mobilité, la performance énergétique, l’économie circulaire.

PROPOSITION 
Intensifier la formation des décideurs locaux et de leurs services pour mieux utiliser la commande publique et faciliter ainsi la promotion de nouveaux modes de production et de consommation durables.

La commande publique constitue un levier d’action particulièrement important pour contribuer à l’émergence de nouveaux modes de production et de consommation plus durables. Ainsi, la loi de transition énergétique permet d’augmenter les achats publics de papiers et de matériaux issus du recyclage.

De tels dispositifs méritent d’être plus souvent sollicités dans les procédures de mise en concurrence, et cela passe notamment par plus de formation des décideurs locaux et de leurs services sur ce type de disposition. De même, la notion de mieux disant/moins disant sur le cycle de vie ainsi que la prise en compte de l’empreinte carbone et d’une démarche RSE sont à encourager fortement. Dans le même esprit, des objectifs de production et/ou de consommation durable pourraient être introduits pour d’autres types de flux et dans d’autres domaines, tels la mobilité ou l’énergie.