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Contexte et positionnement des travaux

La ville durable a besoin pour se développer d’une transversalité accrue des investissements et des services. Les règles de la commande publique ont évolué selon deux axes principaux, d’une part pour favoriser l’innovation, et d’autre part pour faciliter l’apport combiné des financements publics et privés. Ce double mouvement (transversalité et nouveaux outils de la commande) est récent et les pratiques doivent s’adapter et se diffuser pour utiliser au mieux les opportunités de montage contractuel. Voilà l’objectif principal des travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable.

Les travaux vont se développer, à partir des outils juridiques les plus adaptés à la stimulation et à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, en quatre étapes :

– l’état des lieux des bonnes pratiques mais aussi des freins au déploiement ;
– l’identification des outils juridiques les plus adaptés, leurs forces et faiblesses et leurs potentialités mal exploitées ;
– l’identification du cadre juridique permettant le déploiement d’une approche systémique et multisectorielle, de la ville et des services liés ;
– des propositions opérationnelles pour le traitement de thématiques spécifiques à partir de 5 cas d’études.

Ce groupe de travail de l’IVD est animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LPA-CGR.

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