Nouveaux outils juridiques : découvrez l’analyse détaillée des outils existants

Découvrez l’analyse détaillée des outils existants

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, Me Olivier Ortega et son équipe du cabinet LexCity ont présenté et discuté avec le Groupe de Travail les outils existants de la commande publique et leur bon usage afin de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

Le 21 mars, les membres de l’IVD ont partagé leur vif intérêt au document remis et à l’approfondissement des travaux par l’analyse de cas concrets et la réalisation d’une seconde tranche symétrique sur les outils de droit privé à usage d’innovation urbaine.
 

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