Nouveaux outils juridiques : un état des lieux

Le groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques a franchi une étape importante en ce début d’année 2018 avec la présentation de résultats concrets.
Un état des lieux a été dressé suite à l’enquête réalisée par M. Olivier ORTEGA et son équipe, sur l’analyse des freins juridiques ressentis à la mise en œuvre de l’innovation urbaine ainsi que les solutions déjà testées pour les lever.

Dans cette première étape, l’étude juridique se poursuit  au-delà des freins identifiés et confirmés à travers l’enquête, issus de la commande publique et des règles du droit privé (droit de la consommation, droit de la propriété et de la copropriété, droit de l’énergie…) pour identifier et préciser l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques d’innovation urbaine utilisables, au sein du “monde public” en coopération entre acteurs publics et privés, et également, entre acteurs privés.
Ce groupe de travail  se poursuivra avec une seconde tranche de travaux à l’occasion de laquelle il s’efforcera d’approcher des modèles par thématique de projet.

Une nouvelle étape de l’étude aboutira le 21 mars prochain avec une restitution sur les outils juridiques utilisables.

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