Contexte et positionnement des travaux

La ville durable a besoin pour se développer d’une transversalité accrue des investissements et des services.

Les règles de la commande publique ont évolué selon deux axes principaux, d’une part pour favoriser l’innovation, et d’autre part pour faciliter l’apport combiné des financements publics et privés.

Ce double mouvement (transversalité et nouveaux outils de la commande publique) est récent et les pratiques doivent s’adapter et se diffuser pour utiliser au mieux les opportunités de montage contractuel.

Les outils de la commande privée sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’initiatives de collectivités publiques. Ils peuvent être apparus assez récemment (appel à projets) ou avoir une longue histoire (bail emphytéotique) mais ils s’imbriquent souvent avec les outils de la commande publique.

Recenser les outils les plus utiles et discerner les usages pour un projet urbain devient complexe et c’est pourtant indispensable. Les travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable se sont donnés cet objectif. Le groupe de travail est co-animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LexCity.

Les outils existants de la commande publique

Le groupe de travail a franchi une étape importante avec la présentation de résultats concrets pour les outils juridiques de la commande publique.

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, l’équipe du cabinet LexCity a présenté au groupe de travail les outils existants de la commande publique et leur bon usage afin de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

Dans cette première étape, et au-delà des freins issus de la commande publique et des règles du droit privé (droit de la consommation, droit de la propriété et de la copropriété, droit de l’énergie…), l’étude identifie et précise l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques de droit public pour l’innovation urbaine. Ces outils sont aussi des outils en coopération entre acteurs publics et privés.

Pour consulter l’étude

Les outils de droit privé et les cas d’études

Les travaux se poursuivent actuellement par la réalisation d’une seconde tranche symétrique sur les outils de droit privé pour des projets urbains innovants et par l’analyse de cas concrets.

Il s’agit d’abord d’identifier les outils juridiques de droit privé les plus utiles aux projets urbains innovants, leurs forces et faiblesses, leurs potentialités parfois sous-exploitées et les thématiques opérationnelles auxquelles ils sont les plus adaptés.

Ensuite, le groupe de travail va poursuivre ses activités en approfondissant 5 cas d’études concrets couvrant les 2 aspects, commande publique et droit privé :

  • La boucle locale de l’énergie,
  • La gestion de la donnée urbaine,
  • L’économie circulaire à l’échelle urbaine,
  • La mutualisation des usages et services,
  • La gouvernance des services dans le temps à l’échelle du quartier
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