Découvrez l’analyse détaillée des outils existants

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, Me Olivier Ortega et son équipe du cabinet LexCity ont présenté et discuté avec le Groupe de Travail les outils existants de la commande publique et leur bon usage afin de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

Le 21 mars, les membres de l’IVD ont partagé leur vif intérêt au document remis et à l’approfondissement des travaux par l’analyse de cas concrets et la réalisation d’une seconde tranche symétrique sur les outils de droit privé à usage d’innovation urbaine.
 

Pour consulter l’étude

Le groupe de travail sur les nouveaux outils juridiques a franchi une étape importante en ce début d’année 2018 avec la présentation de résultats concrets.
Un état des lieux a été dressé suite à l’enquête réalisée par M. Olivier ORTEGA et son équipe, sur l’analyse des freins juridiques ressentis à la mise en œuvre de l’innovation urbaine ainsi que les solutions déjà testées pour les lever.

Dans cette première étape, l’étude juridique se poursuit  au-delà des freins identifiés et confirmés à travers l’enquête, issus de la commande publique et des règles du droit privé (droit de la consommation, droit de la propriété et de la copropriété, droit de l’énergie…) pour identifier et préciser l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques d’innovation urbaine utilisables, au sein du “monde public” en coopération entre acteurs publics et privés, et également, entre acteurs privés.
Ce groupe de travail  se poursuivra avec une seconde tranche de travaux à l’occasion de laquelle il s’efforcera d’approcher des modèles par thématique de projet.

Une nouvelle étape de l’étude aboutira le 21 mars prochain avec une restitution sur les outils juridiques utilisables.

Expert partenaire

 
Contexte et positionnement des travaux

La ville durable a besoin pour se développer d’une transversalité accrue des investissements et des services. Les règles de la commande publique ont évolué selon deux axes principaux, d’une part pour favoriser l’innovation, et d’autre part pour faciliter l’apport combiné des financements publics et privés. Ce double mouvement (transversalité et nouveaux outils de la commande) est récent et les pratiques doivent s’adapter et se diffuser pour utiliser au mieux les opportunités de montage contractuel. Voilà l’objectif principal des travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable.

Les travaux vont se développer, à partir des outils juridiques les plus adaptés à la stimulation et à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, en quatre étapes :

– l’état des lieux des bonnes pratiques mais aussi des freins au déploiement ;
– l’identification des outils juridiques les plus adaptés, leurs forces et faiblesses et leurs potentialités mal exploitées ;
– l’identification du cadre juridique permettant le déploiement d’une approche systémique et multisectorielle, de la ville et des services liés ;
– des propositions opérationnelles pour le traitement de thématiques spécifiques à partir de 5 cas d’études.

Ce groupe de travail de l’IVD est animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LexCity.

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