GT Nouveaux outils juridiques : Découvrez les 4 études de cas finalisées

Economie circulaire, boucles locales thermiques et électriques, parkings mutualisés, autoconsommation électrique collective, les études de cas illustrant les 2 rapports sur les outils de la commande publique et les outils de droit privé, mises en forme par le Cabinet LexCity, sont désormais disponibles. Les 4 projets ont été proposés par nos membres et ont fait l’objet d’une présentation et d’une analyse au sein du groupe de travail afin d’identifier, selon les spécificités de chacun, quels outils juridiques pourraient être mobilisés.

Retrouvez l’ensemble des rapports finalisés : institutvilledurable.fr/nouveaux-outils-juridiques/