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La Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants

L’Institut pour la Ville Durable a réuni un groupe de travail avec ses membres de tous horizons (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales) pour faciliter l’échange, la capitalisation et la diffusion des meilleures pratiques, appuyé par l’expertise et l’animation du cabinet LexCity.

Le présent document est la synthèse opérationnelle de ces travaux, qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils  juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable.

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La ville durable d’aujourd’hui et de demain,  souvent innovante, a besoin d’une transversalité accrue des investissements et services. Les compétences dévolues aux collectivités locales par les lois de décentralisation sont assez souvent dépassées dans la délimitation de leur périmètre, tant par l’innovation technologique que par l’apport nécessaire de réponses nouvelles face au dérèglement climatique.

Les outils juridiques et contractuels doivent s’adapter à ce nouveau contexte. D’ailleurs, la réglementation et l’ingénierie juridique ont fait évoluer sensiblement la boite à outils à disposition des collectivités locales et de leurs cocontractants privés (entreprises et experts).

Photo du groupe de travail

Les deux rapports : une première base des travaux

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, l’équipe du cabinet LexCity a réalisé 2 rapports : l’un sur les outils de la commande publique et l’autre sur les outils de droit privé, illustrés par des études de cas proposés par nos membres et que vous pouvez découvrir ci-après.

Les outils juridiques
de la commande publique

Ce rapport a pour objet l’identification des différents outils juridiques existants dans le droit de la commande publique en vigueur et susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine. L’analyse montre que différents outils juridiques issus du droit de la commande publique en vigueur, peuvent être utilisés au service des démarches d’innovation urbaine, à diverses échelles de la ville durable et à différents stades du processus d’innovation.

Les principaux outils de la commande publique étudiés dont certains peuvent être utilisés en coopération entre acteurs publics et privés sont les suivants :

  • Le partenariat d’innovation,
  • La société d’économie mixte à opération unique et les partenariats publics privés institutionnalisés,
  • Les marchés de marchés de recherche et développement,
  • Les critères environnementaux,
  • Le marché global de performance,
  • Le marché de partenariat

Les outils juridiques
de droit privé

Ce second rapport a pour objet l’identification des outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

L’analyse montre que différents outils juridiques de droit privé, connus et éprouvés, sont d’ores et déjà mis au service des démarches d’innovation urbaine. Le plus souvent, ces outils sont utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été originellement conçus ; cet astucieux détournement d’usage constitue la réponse des praticiens à un appareillage juridique en retard sur les besoins du marché.

Ces outils sont toutefois enrichis, voire combinés entre eux, selon trois degrés des stratégies juridiques :

  • Le droit constant, reconfiguré pour les projets de ville durable ;
  • Le droit constant, avec interprétation constructive,
  • L’expérimentation juridique.

Les cas d’étude

Le groupe de travail a approfondit 4 cas d’étude concrets couvrant les 2 aspects, commande publique et droit privé sur 3 thématiques :

La mutualisation des usages et services

Le projet ZenPark

La mutualisation des usages et services avec le projet de Zenpark et ses parkings partagés dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici

L'économie Circulaire

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Cycle Terre

L’économie circulaire avec Cycle Terre : le projet d’économie circulaire porté par la Ville de Sevran sur la création d’une fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir de déblais des chantiers du Grand Paris dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici.

La boucle locale de l'énergie

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Toulouse Euro Sud Ouest

La boucle locale de l’énergie avec Toulouse Euro Sud Ouest autour du pôle multimodal de la gare de Matabiau qui a été présenté par Efficacity et dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici

Gironde Habitat

La boucle locale de l’énergie avec Gironde Habitat: la résidence des Souffleurs qui est une première opération d’autoconsommation électrique collective en France et dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée  ici

Expert Partenaire

La ville durable d’aujourd’hui et de demain,  souvent innovante, a besoin d’une transversalité accrue des investissements et services. Les compétences dévolues aux collectivités locales par les lois de décentralisation sont assez souvent dépassées dans la délimitation de leur périmètre, tant par l’innovation technologique que par l’apport nécessaire de réponses nouvelles face au dérèglement climatique.

Les outils juridiques et contractuels doivent s’adapter à ce nouveau contexte. D’ailleurs, la réglementation et l’ingénierie juridique ont fait évoluer sensiblement la boite à outils à disposition des collectivités locales et de leurs cocontractants privés (entreprises et experts).

Photo du groupe de travail