Contexte et positionnement des travaux

La ville durable a besoin pour se développer d’une transversalité accrue des investissements et des services.

Les règles de la commande publique ont évolué selon deux axes principaux, d’une part pour favoriser l’innovation, et d’autre part pour faciliter l’apport combiné des financements publics et privés.

Ce double mouvement (transversalité et nouveaux outils de la commande publique) est récent et les pratiques doivent s’adapter et se diffuser pour utiliser au mieux les opportunités de montage contractuel.

Les outils de la commande privée sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’initiatives de collectivités publiques. Ils peuvent être apparus assez récemment (appel à projets) ou avoir une longue histoire (bail emphytéotique) mais ils s’imbriquent souvent avec les outils de la commande publique.

Recenser les outils les plus utiles et discerner les usages pour un projet urbain devient complexe et c’est pourtant indispensable. Les travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable se sont donnés cet objectif. Le groupe de travail est co-animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LexCity.

Les outils existants de la commande publique

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, l’équipe du cabinet LexCity a présenté au groupe de travail les outils existants de la commande publique et leur bon usage afin de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

Dans cette première étape, et au-delà des freins issus de la commande publique et des règles du droit privé (droit de la consommation, droit de la propriété et de la copropriété, droit de l’énergie…), l’étude identifie et précise l’intérêt et les meilleurs usages des outils juridiques de droit public pour l’innovation urbaine. Ces outils sont aussi des outils en coopération entre acteurs publics et privés.

Pour consulter le rapport sur les outils de la commande publique

Les outils de droit privé et les cas d’étude

Les travaux se poursuivent par la réalisation d’une seconde tranche symétrique sur les outils de droit privé pour des projets urbains innovants et par l’analyse de cas concrets.

Il s’agit d’abord d’identifier les outils juridiques de droit privé les plus utiles aux projets urbains innovants, leurs forces et faiblesses, leurs potentialités parfois sous-exploitées et les thématiques opérationnelles auxquelles ils sont les plus adaptés.

Ensuite, le groupe de travail a approfondit 4 cas d’étude concrets couvrant les 2 aspects, commande publique et droit privé  sur  3 thématiques :

  • La boucle locale de l’énergie avec 2 projets :

     * Toulouse Euro Sud Ouest  autour du pôle multimodal de la gare de Matabiau  qui a été présenté par Efficacity et dont vous pouvez retrouver la présentation ici

    *  Gironde Habitat avec la résidence des Souffleurs qui est une première opération d’autoconsommation électrique collective en France et dont vous pouvez retrouver la présentation ici

  • L’économie circulaire avec Cycle Terre : le projet d’économie circulaire porté par la Ville de Sevran sur la création d’une fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir de déblais des chantiers du Grand Paris dont vous pouvez retrouver la présentation ici 
  • La mutualisation des usages et services avec le projet de Zenpark et ses parkings partagés dont vous pouvez retrouver la présentation ici

Pour consulter les solutions envisagées par LexCity relatives aux cas d’étude de Toulouse et Cycle Terre.

Pour consulter les solutions envisagées par LexCity relatives aux cas d’étude de Zenpark et Gironde Habitat

Pour consulter le rapport sur les outils de droit privé

 

Expert partenaire

 En savoir plus sur notre partenaire ici