Contexte et positionnement des travaux

La ville durable a besoin pour se développer d’une transversalité accrue des investissements et des services.

Les règles de la commande publique ont évolué selon deux axes principaux, d’une part pour favoriser l’innovation, et d’autre part pour faciliter l’apport combiné des financements publics et privés.

Ce double mouvement (transversalité et nouveaux outils de la commande publique) est récent et les pratiques doivent s’adapter et se diffuser pour utiliser au mieux les opportunités de montage contractuel.

Les outils de la commande privée sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’initiatives de collectivités publiques. Ils peuvent être apparus assez récemment (appel à projets) ou avoir une longue histoire (bail emphytéotique) mais ils s’imbriquent souvent avec les outils de la commande publique.

Recenser les outils les plus utiles et discerner les usages pour un projet urbain devient complexe et c’est pourtant indispensable. Les travaux initiés par l’Institut pour la Ville Durable se sont donnés cet objectif. Le groupe de travail est co-animé et finalisé par le Cabinet d’avocats LexCity.

Les deux rapports

Après une première tranche des travaux issue de l’enquête sur les freins juridiques à la mise en œuvre de l’innovation urbaine, l’équipe du cabinet LexCity a réalisé 2 rapports : l’un sur les outils de la commande publique et l’autre sur les outils de droit privé, illustrés par des études de cas proposés par nos membres.

Les outils juridiques
de la commande publique

Ce rapport a pour objet l’identification des différents outils juridiques existants dans le droit de la commande publique en vigueur et susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine. L’analyse montre que différents outils juridiques issus du droit de la commande publique en vigueur, peuvent être utilisés au service des démarches d’innovation urbaine, à diverses échelles de la ville durable et à différents stades du processus d’innovation.

Les principaux outils de la commande publique étudiés dont certains peuvent être utilisés en coopération entre acteurs publics et privés sont les suivants :

  • Le partenariat d’innovation,
  • La société d’économie mixte à opération unique et les partenariats publics privés institutionnalisés,
  • Les marchés de marchés de recherche et développement,
  • Les critères environnementaux,
  • Le marché global de performance,
  • Le marché de partenariat

Les outils juridiques
de droit privé

Ce second rapport a pour objet l’identification des outils juridiques de droit privé en vigueur, susceptibles de faciliter les démarches d’innovation urbaine.

L’analyse montre que différents outils juridiques de droit privé, connus et éprouvés, sont d’ores et déjà mis au service des démarches d’innovation urbaine. Le plus souvent, ces outils sont utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été originellement conçus ; cet astucieux détournement d’usage constitue la réponse des praticiens à un appareillage juridique en retard sur les besoins du marché.

Ces outils sont toutefois enrichis, voire combinés entre eux, selon trois degrés des stratégies juridiques :

  • Le droit constant, reconfiguré pour les projets de ville durable ;
  • Le droit constant, avec interprétation constructive,
  • L’expérimentation juridique.

Les cas d’étude

Le groupe de travail a approfondit 4 cas d’étude concrets couvrant les 2 aspects, commande publique et droit privé sur 3 thématiques :

La mutualisation des usages et services

Le projet ZenPark

La mutualisation des usages et services avec le projet de Zenpark et ses parkings partagés dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici

L'économie Circulaire

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Cycle Terre

L’économie circulaire avec Cycle Terre : le projet d’économie circulaire porté par la Ville de Sevran sur la création d’une fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir de déblais des chantiers du Grand Paris dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici.

La boucle locale de l'énergie

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Toulouse Euro Sud Ouest

La boucle locale de l’énergie avec Toulouse Euro Sud Ouest autour du pôle multimodal de la gare de Matabiau qui a été présenté par Efficacity et dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée ici

Gironde Habitat

La boucle locale de l’énergie avec Gironde Habitat: la résidence des Souffleurs qui est une première opération d’autoconsommation électrique collective en France et dont vous pouvez retrouver l’étude de cas finalisée  ici

Expert Partenaire