Découvrez les 1ers cas d’étude du GT sur les Nouveaux Outils Juridiques

Le 20 Septembre s’est tenue la troisième réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants, animée par Olivier Ortega et Pauline Maurus de LexCity.

L’analyse des premiers cas concrets proposés par nos membres ont été présentés par les porteurs de projet :
  • Toulouse Euro Sud Ouest : le projet de boucle locale d’énergie autour du pôle multimodal de la gare de Matabiau  présenté par Efficacity. Présentation à retrouver ici.
  • Cycle Terre : le projet d’économie circulaire porté par la Ville de Sevran sur la création d’une fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir de déblais des chantiers du Grand Paris.  Présentation à retrouver ici.
Problématiques et solutions envisagées quant au périmètre, la nature et la structuration juridique de ces cas d’étude ont été débattues à partir des propositions du Cabinet LexCtity dont vous pouvez retrouver également la présentation ici.
 
Pour information, l’IVD met maintenant à votre disposition une synthèse élargie des travaux de ce GT, rédigée avec l’appui de Lexcity, avec un rapport sur les outils de droit privé venu compléter celui sur les outils de la commande publique pour vous offrir une vision globale des meilleurs véhicules et dispositifs juridiques qui peuvent être utilisés dans des démarches d’innovation urbaine.