Poursuite du GT sur les Nouveaux Outils Juridiques pour les projets urbains innovants

Le 19 Juillet s’est tenue la deuxième réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques, animée par Olivier Ortega et Pauline Maurus (Lexcity). Une vingtaine de nos membres ont participé à ce groupe de travail, dédié à l’étude des véhicules contractuels de droit privé et leur mise en situation qui vient compléter la première tranche sur les outils de la commande publique.

Des premiers cas concrets proposés par nos membres ont également été examinés et sont en cours d’étude afin d’être présentés  lors de la prochaine réunion du GT qui aura lieu le 20 septembre.

Pour information, la version mise à jour de l’étude sur les Nouveaux outils juridiques dans le droit de la commande publique est disponible ici et celle sur les outils de droit privé le sera prochainement.

Retrouvez également la présentation du 19 Juillet.